Combien sont-ils ?
Depuis une dizaine d'années, l'arrivée de jeunes étrangers non accompagnés est en forte progression dans toute l'Europe. Le HCR, le Haut Commissariat aux Réfugiés, estimait leur nombre à 100 000 en Europe en 2004. L'IGAS (l'Inspection Générale des Affaires Sociales) retient le chiffre de 3000 mineurs isolés entrés en France en 2004, dont un tiers (1000 enfants) ayant déposé une demande d'asile auprès de l'OFPRA (Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides). Un tiers d'entre eux se verrait reconnaître le statut de réfugié.
A Strasbourg au 1er janvier 2006, L'association Thémis estimait à plus d'une centaine le nombre de mineurs isolés suivis par des associations. Thémis en a accueilli une quarantaine en 2004, 72 en 2005, 90 en 2006.
D'où viennent-ils ?
Les premiers mineurs étrangers isolés signalés en France particulièrement à Marseille étaient surtout des Marocains et des Algériens. Ceux accueillis par Thémis à Strasbourg viennent en premier lieu d'Afrique Noire (la moitié en 2005) et les autres jeunes sont originaires de plus de 20 autres pays (Albanie, ex-républiques soviétiques, Sri Lanka, Pakistan...).
Qui sont-ils ?
Il s'agit d'abord d'enfants victimes. Pour la plupart d'entre eux, ils ont connu la guerre, la violence, des persécutions dans leur pays d'origine. Dans le pays d'arrivée, une minorité d'entre eux passe par un accompagnement institutionnel ou associatif et peu obtiennent la protection qui devrait leur être due, dans le respect de la Convention Internationale des Droits de l'Enfant.
Ils sont sans famille ou connaissance sur le territoire français. Certains sont très jeunes ( un quart des enfants accompagnés par Thémis en 2005 avait moins de 16 ans).
Quel est leur parcours administratif dés lors qu'ils sont signalés ?
Pour tout mineur étranger isolé qu'il accueille, Thémis engage un signalement à la Justice pour le protéger. Le Parquet Général des mineurs le présente à la Police de l'Air et des Frontières qui procède à un test osseux destiné à évaluer son âge. Le jeune reconnu mineur est présenté au Juge des Enfants qui va le placer en foyer d'hébergement garantissant par là les protections dues à son statut de mineur.
Pour le jeune de plus de 16 ans demandant l'asile, l'OFPRA prendra en considération sa date de naissance déclarée, même si le test osseux, que l'on sait peu fiable, avait conclu à sa majorité. Puis il désignera un administrateur ad hoc auprès du Procureur de la République et c'est Thémis, alors, qui représente légalement le jeune au cours de la procédure de demande d'asile et dans toutes les procédures administratives et judiciaires qui l'intéressent, y compris en zone d'attente aéroportuaire ou en centre de rétention.
Pour l'année 2006, Thémis a exercé cette mission d'administrateur ad hoc auprès de 42 jeunes.
Comment se déroule la procédure de demande d'asile ?
S'il souhaite solliciter l'asile, le mineur étranger isolé de plus de 16 ans doit, comme tout demandeur d'asile adulte, se présenter à la Préfecture (généralement plusieurs jours de suite compte tenu des "tickets"disponibles quotidiennement) pour obtenir un rendez-vous qui lui permettra d'accéder au pré-dossier.
Lors de la convocation suivante (une semaine plus tard) la Préfecture lui remettra le dossier de demande d'asile, pourra le mettre en procédure normale ou en procédure prioritaire. Un dossier à envoyer à l'OFPRA dans un délai de trois semaines lui sera remis (procédure normale).
Cette alternative (normale ou prioritaire) relève du seul jugement de la Préfecture et a une importance capitale pour le demandeur d'asile et plus encore pour le mineur isolé.
En procédure normale, le mineur disposera d'une autorisation provisoire de séjour d'un mois (carte verte) et de trois mois renouvelables (carte jaune) après récépissé du dossier à l'OFPRA. Il pourra être pris en charge par la CODA (Coordination d'Aide aux Demandeurs d'Asile), un organisme chargé notamment de trouver un hébergement, toucher l'allocation d'insertion par les ASSEDIC, bénéficier de la CMU. Il disposera comme tout demandeur d'asile adulte d'un délai de 3 semaines pour envoyer le dossier à l'OFPRA avec la possibilité de se faire accompagner par un éducateur ou son administrateur ad hoc.
En procédure prioritaire, le traitement est rapide avec pratiquement aucune chance de voir aboutir la demande. Le jeune se débrouille seul pour dormir et manger.
Il risque l'expulsion dès le premier rejet. Jusqu'à un arrêt récent du Conseil d'Etat, les jeunes dont les papiers étaient déclarés faux par la Police des Frontières étaient placés systématiquement en procédure prioritaire. Ce sont les situations les plus dramatiques.
Quelle autre régularisation administrative est- elle possible ?
C'est là que des associations humanitaires, éducatives, citoyennes prennent toute leur place. Elles se battent pour trouver des solutions dans la législation complexe de ces situations et pour avoir quelques chances de faire aboutir les dossiers de leurs mineurs.